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Modalités de l’entente de services sans fil

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Voici les modalités et conditions (les « Modalités ») qui s’appliquent à votre utilisation des services sans fil fournis par Cityfone, exploitée par le Groupe de sociétés Rogers, ou l’une de ses filiales ou de ses sociétés affiliées (ci-après désignés collectivement « Cityfone »), à votre utilisation de l’équipement acheté de Cityfone ainsi qu’au(x) numéro(s) de téléphone qui vous est (sont) attribué(s) (les « numéros ») (individuellement et collectivement, les « services »), y compris, entre autres, l’appareil, les accessoires de l’appareil et les cartes d’identification de l’abonné (collectivement l’« équipement »). Tout document actuel de Cityfone qui décrit les forfaits, caractéristiques, services ou produits que vous avez choisis ainsi que tous les autres documents intégrés aux présentes par renvoi explicite (collectivement, les « documents »), constituent avec les présentes Modalités l’entente (l’« Entente de services ») conclue entre vous, l’abonné (ci-après « vous », « votre », « vos » et (ou) l’« abonné ») et Cityfone. En cas d’incompatibilité entre les documents et ces Modalités, ces Modalités auront préséance. Vous ne pouvez pas modifier les présentes Modalités.

Les services peuvent vous avoir été offerts dans le cadre d’un programme qui utilise la marque d’une entité non liée à Cityfone (l’« entité de la marque »). Il est entendu que (i) les services et l’équipement vous sont fournis par Cityfone et non par l’entité de la marque, et (ii) que cette Entente de services intervient uniquement entre vous et Cityfone; l’entité de la marque n’est pas partie à la présente Entente de services et n’assume aucune responsabilité à l’égard de la prestation des services.

En utilisant l’équipement, vous reconnaissez votre acceptation de ces Modalités et acceptez d’être lié par l’Entente de services. Si vous n’acceptez pas ces Modalités, n’utilisez pas les services ou l’équipement et avisez-nous immédiatement d’annuler les services.

1. DURÉE
Votre période de contrat prend effet à la date de début de l’entente précisée dans les documents. À la fin de votre période de contrat (c.-à-d. la date de fin de la période), votre forfait passera automatiquement à une durée de mois à mois en vertu de ces mêmes Modalités jusqu’à la résiliation des services par vous ou par Cityfone, sous réserve des dispositions contenues dans les présentes. Si vous faites la mise à niveau de votre appareil, vous devrez peut-être renouveler votre période de contrat et (ou) signer une nouvelle Entente de services avec nous pour une nouvelle durée.

2. VÉRIFICATION DU CRÉDIT ET DÉPÔTS DE GARANTIE
Cityfone a le droit d’effectuer une vérification du crédit de l’abonné pour chaque nouveau compte ou lorsque Cityfone le juge nécessaire, à condition d’agir raisonnablement, et vous consentez par les présentes à ces vérifications. Certaines restrictions peuvent s’appliquer en ce qui concerne les limites de crédit, l’admissibilité au plan tarifaire et d’autres options d’appel qui vous sont offertes, selon les résultats de la vérification de votre crédit. Nous pouvons exiger de vous un dépôt de garantie ou vous imposer d’autres exigences de paiement ou de crédit (par exemple, paiements intérimaires, prélèvements automatiques obligatoires, paiements par carte ou bancaires préapprouvés) en tout temps et aux conditions établies à notre seule discrétion. Tout dépôt de garantie que vous nous fournissez sera conservé pendant un minimum de six (6) mois, à moins que vos services soient résiliés plus tôt. Après six (6) mois, nous pourrions débloquer et appliquer le dépôt de garantie au paiement du solde de votre compte si nous déterminons, à notre entière discrétion, que votre historique de paiement a été satisfaisant ou que vous avez autrement satisfait nos critères financiers pour le retour du dépôt de garantie. Tout dépôt de garantie détenu par nous portera intérêts, selon le taux de financement à un jour de la Banque du Canada en vigueur à ce moment, plus un pourcent, en fonction du nombre de jours actuels dans une année, sur une base mensuelle. L’intérêt s’accumule à compter de la date à laquelle nous obtenons de vous le dépôt de garantie (mais pas avant le moment prescrit par la législation ou la réglementation en vigueur) jusqu’à la date à laquelle nous vous le redonnons. Nous pouvons appliquer votre dépôt de garantie au paiement de votre compte si tout solde demeure impayé après la date de paiement requis et nous pouvons exiger que vous reconstituiez le dépôt de garantie après une telle utilisation. Nous vous aviserons au moment d’utiliser votre dépôt de garantie en partie ou en totalité. Nous vous remettrons tout dépôt de garantie avec les intérêts applicables dans les trente (30) jours suivant la résiliation de vos services ou une fois que nous aurons déterminé que les conditions de retour du dépôt de garantie sont satisfaites.

3. RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES FRAIS
Les frais commenceront à s’appliquer à la date d’activation initiale des services ou de l’équipement, la première des deux dates étant retenue. Vous êtes responsable de tous les frais reliés aux services, y compris, entre autres, tous les frais de temps d’antenne, d’interurbain, d’itinérance, d’utilisation des données, de services facturés à l’utilisation, de service mensuel (s’il y a lieu) ainsi que tous les autres frais liés à l’administration, à l’activation ou à la suspension des services. Nous pouvons vous facturer jusqu’à un (1) an après la date où les frais ont été encourus. Vous êtes également responsable de tous les frais liés à l’achat de l’équipement. Les frais seront réputés être exacts si vous ne les contestez pas dans les trente (30) jours suivant la date de la facturation. Si vous adhérez à l’un de nos forfaits avec une durée de contrat, les services inclus dans le forfait et toute limite d’utilisation de ces services, les frais mensuels du forfait, la durée, le montant et le calcul des frais de résiliation anticipée tels que stipulés dans les documents, le montant que vous avez payé pour l’appareil, les frais de déverrouillage de l’appareil tels que stipulés dans les documents et les tarifs locaux de temps d’antenne par minute constituent chacun une modalité importante de cette Entente de services et nous n’augmenterons pas ni ne modifierons ces modalités importantes pour la durée du contrat (à moins qu’un tel changement soit à votre avantage). Tous les autres frais, caractéristiques, contenu, fonctionnalité ou structure de tout service qui vous est fourni sur une base continue ou toute autre condition ou disposition de l’Entente de services ne constituent pas une condition ou modalité importante de cette Entente de services et nous pouvons les modifier en tout temps, avec un préavis écrit à vous d’au moins trente (30) jours. Les services facturés à l’utilisation sont offerts sous réserve de leur disponibilité, et Cityfone peut en changer la tarification ou la nature en tout temps sans vous en aviser au préalable. Pour obtenir plus de renseignements sur les tarifs de services optionnels ou facturés à l’utilisation, veuillez visiter cityfone.net.

4. TAXES
Toutes les taxes applicables de vente, d’utilisation, d’accise, de services publics, tous les frais en vertu de lois fédérales ou provinciales ou toutes les charges ou surcharges réglementaires ou autres taxes ou frais semblables imposés à Cityfone ou à une entreprise de télécommunication visitée et résultant de la fourniture des services ou de l’équipement seront ajoutés à votre facture. Si vous êtes exempté du paiement d’une quelconque desdites taxes, vous devrez fournir à Cityfone, #101-3991 Henning Drive, Burnaby, BC, V5C 6N5, un document original d’exemption de taxe; toutefois, la présentation de ce document ne donnera droit à aucun crédit pour toutes taxes payées précédemment.

5. SOLDES IMPAYÉS
Tout solde impayé après la date du paiement exigible sera assujetti à des frais de paiement en retard de 2 % par mois, calculés et composés mensuellement (26,82 % par année) à compter de la date de la première facture sur laquelle figure le solde impayé jusqu’au paiement complet. Les comptes en souffrance peuvent faire l’objet d’une annulation du service. Ne s’applique pas aux résidents du Québec : Des frais d’administration de 25 $ seront imposés si votre carte de crédit est refusée ou si votre chèque ou paiement préautorisé est retourné en raison de fonds insuffisants.

6. DISPONIBILITÉ / INTERRUPTION
Le service vous est habituellement disponible avec votre équipement si celui-ci est à portée de notre réseau; le service peut également être disponible à l’extérieur de cette zone dans les zones participantes. La disponibilité du service est assujettie aux limitations ou interruptions de transmission causées par les intempéries, la dénivellation du terrain, les obstructions comme les arbres ou les édifices et d’autres conditions. Le service peut être limité dans certaines zones où la couverture n’est pas offerte, ou peut être temporairement limité ou interrompu pour des raisons indépendantes de notre volonté ou en raison de limitations de la capacité du système de notre réseau et de réparations effectuées à ce système. L’interruption peut aussi résulter de votre non-paiement des frais.

7. ITINÉRANCE
Veuillez noter que des frais d’itinérance considérables peuvent vous être facturés si vous utilisez votre appareil à l’extérieur du réseau de Cityfone, même si l’utilisation des services n’est pas intentionnelle.
Quand vous vous déplacez à l’extérieur de la zone desservie par Cityfone (en « itinérance ») pour entrer dans une zone exploitée par une autre entreprise de télécommunication (« entreprise de télécommunication visitée ») et bénéficiez de services conformément à une entente de services d’itinérance entre Cityfone et l’entreprise de télécommunication visitée, vous reconnaissez expressément que les conditions des services peuvent alors différer de celles offertes par Cityfone. Nonobstant ce qui précède, vous vous engagez à payer tous les frais de service de Cityfone et de l’entreprise de télécommunication visitée applicables à l’égard de votre itinérance. De plus, vous comprenez que les services d’itinérance sont des services facturés à l’utilisation et que l’entreprise de télécommunication visitée peut, sans préavis, augmenter ou diminuer de temps à autre les tarifs facturés à Cityfone et (ou) aux abonnés en itinérance ou elle peut modifier les conditions ou les caractéristiques du service ou sa disponibilité; vous reconnaissez en outre que Cityfone et l’entreprise de télécommunication visitée n’ont nullement l’obligation de vous fournir un préavis concernant de tels changements. Vous serez assujetti aux dispositions de limitation de responsabilité et aux autres conditions de service que l’entreprise de télécommunication visitée impose à ses propres abonnés. Vous reconnaissez que, lorsque vous êtes en itinérance, vous devez accepter TELS QUELS ET LÀ OÙ ILS SONT les services fournis par l’entreprise de télécommunication visitée, sans garantie d’aucune sorte. Nous allons suspendre tous frais de transfert de données en itinérance s’ils atteignent 100,00 $ au cours d’un même mois de facturation, à moins que vous ayez expressément consenti à payer les frais additionnels pour ce transfert de données en itinérance.

8. ABSENCE DE GARANTIES
Vous reconnaissez et convenez que les services ou l’accès aux services, y compris le service d’urgence 9-1-1, les alertes publiques ou les services pour des besoins spéciaux, peuvent ne pas fonctionner correctement, ou même ne pas fonctionner du tout, dans les circonstances suivantes :
•    si votre équipement fait défaut, s’il n’est pas configuré correctement ou s’il ne respecte pas les exigences de Cityfone;
•    en cas de panne du réseau ou de panne d’électricité prolongée;
•    si vous modifiez ou altérez l’équipement; ou
•    après la suspension ou la résiliation de vos services ou de votre compte.

Ni Cityfone, ni ses sociétés affiliées, concédants de licence, concessionnaires, représentants, fournisseurs et mandataires (ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires et représentants respectifs) (collectivement, les « parties de Cityfone ») ne pourront être tenus responsables envers vous à l’égard du contenu, des produits, des logiciels ou des services qui vous sont offerts ou qui sont accessibles par l’entremise des services, ainsi que des frais encourus en lien avec de tels éléments de contenu, produits, logiciels ou services, ou pour quoi que ce soit qui est ou puisse être fait avec ce contenu, ces produits, ces logiciels ou ces services, même si nous vous avons facturé pour ce contenu, ces produits, ces logiciels ou ces services. Cityfone peut limiter le contenu et le nombre de produits, logiciels ou services que vous pouvez acheter. Ce contenu, ces produits, ces logiciels ou ces services sont accessibles ou transmis à vos propres risques.

Non applicable aux résidents du Québec : Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
•    les parties de Cityfone ne donnent aucune garantie ou assurance à l’égard du rendement, de la disponibilité, de la couverture, de l’utilisation sans interruption, de la sécurité, du prix ou du fonctionnement des services, de l’équipement ou de tout produit, contenu, application, service, installation, connexion ou réseau utilisé ou fourni par nous ou par des tierces parties (collectivement désignés l’« offre »);
•    vous assumez la totalité des risques associés à l’utilisation, à la disponibilité, à la fiabilité, aux délais, à la qualité, à la sécurité et au rendement de l’offre; et
•    les parties de Cityfone ne font aucune représentation ni ne donnent aucune garantie ni condition expresse ou implicite, y compris des garanties de propriété ou d’absence de contrefaçon et des garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, à l’égard de l’offre.

Toutes les représentations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun conseil ou renseignement, qu’il soit verbal ou par écrit, obtenu par vous de la part des parties de Cityfone n’aura pour effet de créer une modalité, une condition, une représentation ou une garantie qui n’est pas expressément énoncée dans votre Entente de services.

Vous êtes entièrement responsable de ce qui suit :
•    tout accès à l’équipement;
•    le maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos biens et de vos transmissions par l’entremise des services, de l’équipement, de nos installations ou de nos réseaux; et
•    la protection contre les manquements à la sécurité ou à la confidentialité ou contre d’autres risques associés à l’installation, à l’utilisation, au maintien ou au changement des services ou de l’équipement.

Applicable aux résidents du Québec uniquement : Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
•    les parties de Cityfone ne donnent aucune garantie ou assurance à l’égard du rendement, de la disponibilité, de la couverture, de l’utilisation sans interruption, de la sécurité, du prix ou du fonctionnement des services ou de tout produit, contenu, application, service, installation, connexion ou réseau utilisé ou fourni par nous ou par des tierces parties (collectivement désignés l’« offre »);
•    vous assumez la totalité des risques associés à l’utilisation, à la disponibilité, à la fiabilité, aux délais, à la qualité, à la sécurité et au rendement de l’offre; et
•    les parties de Cityfone ne font aucune représentation ni ne donnent aucune garantie ni condition expresse ou implicite, y compris des garanties de propriété ou d’absence de contrefaçon et des garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, à l’égard de l’offre.

Vous êtes entièrement responsable de ce qui suit :
•    tout accès à l’équipement;
•    le maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos biens et de vos transmissions par l’entremise des services, de l’équipement, de nos installations ou de nos réseaux; et
•    la protection contre les manquements à la sécurité ou à la confidentialité ou contre d’autres risques associés à l’installation, à l’utilisation, au maintien ou au changement des services ou de l’équipement.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Non applicable aux résidents du Québec : À moins de mention contraire stipulée spécifiquement dans votre Entente de services, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les parties de Cityfone ne sont pas responsables envers vous ou une tierce partie de ce qui suit :

•    tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire, économique ou punitif (y compris la perte de profits ou de revenus; les pertes financières; les pertes d’occasions d’affaires; la perte, la destruction ou l’altération des données, des fichiers ou des logiciels; le manquement à la confidentialité ou à la sécurité; les dommages matériels; les blessures corporelles; le décès ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause) associé directement ou indirectement à l’offre ou à la publicité, la promotion ou aux déclarations relatives à ce qui précède, même si nous avons été négligents ou si nous avions été avisés de la possibilité de tels dommages;
•    le rendement, la disponibilité, la fiabilité, les délais, la qualité, la couverture, l’utilisation sans interruption, la sécurité, le prix ou le fonctionnement de l’offre;
•    toute erreur, inclusion ou omission à l’égard des listes d’inscriptions téléphoniques ou des annuaires téléphoniques;
•    le refus, la restriction, le blocage, l’interruption ou l’inaccessibilité des services, y compris le 9-1-1, les alertes publiques ou les services pour les besoins spéciaux, l’équipement ou les identifiants (y compris les numéros de téléphone);
•    la perte, le vol, les dommages ou l’expiration de l’équipement, des identifiants, des mots de passe, des codes, des avantages, des rabais, des remises ou des crédits;
•    toute erreur ou omission ou tout délai en rapport avec le transfert des numéros de téléphone à un autre fournisseur de services de télécommunications ou provenant d’un tel autre fournisseur de services de télécommunications, de même que toute restriction qui en découle;
•    tout acte ou toute omission d’un fournisseur de services de télécommunications dont les installations sont utilisées pour établir une liaison avec des points à l’extérieur de notre zone de desserte; ou
•    toute réclamation ou tout dommage attribuable directement ou indirectement à des affirmations selon lesquelles l’utilisation, l’utilisation prévue ou une combinaison de l’offre ou tout document transmis par l’entremise des services contrevient aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou contractuelle, ou au droit à la vie privée ou à quelque autre droit d’une tierce partie.

Ces limitations s’ajoutent à toutes les autres limitations à la responsabilité des parties de Cityfone qui sont stipulées ailleurs dans votre Entente de services et qui s’appliquent à tout acte ou toute omission de toute partie de Cityfone, peu importe si ces actes ou ces omissions auraient pu donner lieu à un recours fondé sur un contrat, un délit civil ou quelque loi ou autre théorie juridique.

Applicable aux résidents du Québec uniquement : À moins de mention contraire stipulée spécifiquement dans votre Entente de services, et sauf à l’égard de dommages résultant des conséquences du fait personnel d’une partie de Cityfone, les parties de Cityfone ne sont pas responsables envers vous ou une tierce partie de ce qui suit :
•    tout dommage (y compris la perte de profits ou de revenus; les pertes financières; les pertes d’occasions d’affaires; la perte, la destruction ou l’altération des données, des fichiers ou des logiciels; le manquement à la confidentialité ou à la sécurité; les dommages matériels) associé directement ou indirectement à l’offre;
•    le rendement, la disponibilité, la fiabilité, les délais, la qualité, la couverture, l’utilisation sans interruption, la sécurité, le prix ou le fonctionnement de l’offre;
•    toute erreur, inclusion ou omission à l’égard des listes d’inscriptions téléphoniques ou des annuaires téléphoniques;
•    le refus, la restriction, le blocage, l’interruption ou l’inaccessibilité des services, y compris le 9-1-1, les alertes publiques ou les services pour les besoins spéciaux, l’équipement ou les identifiants (y compris les numéros de téléphone);
•    la perte, le vol, les dommages ou l’expiration de l’équipement, des identifiants, des mots de passe, des codes, des avantages, des rabais, des remises ou des crédits;
•    toute erreur ou omission ou tout délai en rapport avec le transfert des numéros de téléphone à un autre fournisseur de services de télécommunications ou provenant d’un tel autre fournisseur de services de télécommunications, de même que toute restriction qui en découle;
•    tout acte ou toute omission d’un fournisseur de services de télécommunications dont les installations sont utilisées pour établir une liaison avec des points à l’extérieur de notre zone de desserte; ou
•    toute réclamation ou tout dommage attribuable directement ou indirectement à des affirmations selon lesquelles l’utilisation, l’utilisation prévue ou une combinaison de l’offre ou tout document transmis par l’entremise des services contrevient aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou contractuelle, ou au droit à la vie privée ou à quelque autre droit d’une tierce partie.

10. INDEMNISATION
Vous indemniserez les parties de Cityfone en cas de réclamations, pertes, dommages, coûts et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables et autres dépenses liées au litige), encourus par les parties de Cityfone relativement à votre violation, violation présumée ou détournement de tout droit de propriété intellectuelle, industrielle ou contractuelle, ou à votre atteinte à tout droit à la vie privée ou à quelque autre droit d’une tierce partie, ou à tout libelle ou à toute diffamation qui serait allégué contre vous par une tierce partie.

11. RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE
Les renseignements relatifs à votre compte peuvent, de temps à autre, être divulgués à d'autres membres de l'organisation de Rogers Communications inc. et à ses agents et détaillants afin de gérer votre compte, de répondre à vos questions, de faire du télémarketing (y compris au moyen de composeurs-messagers automatiques) et de vous proposer d'autres produits et services offerts par les membres de l'organisation de Rogers et susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir des offres ou de l'information des autres entités liées à Rogers, veuillez communiquer avec Cityfone à l’adresse suivante : #101-3991 Henning Drive, Burnaby, BC, V5C 6N5.

12. UTILISATION PAR L’ABONNÉ
Vous acceptez que l’activation de l’équipement soit faite uniquement sur le réseau de Cityfone. Vous vous engagez à ne pas utiliser les services ni l’équipement dans un but illégal, non sécuritaire, malveillant ou abusif; vous vous engagez en outre à ne pas nuire à l’utilisation que d’autres personnes font des services, à ne pas agir de façon à frauder Cityfone ou tout autre tiers, et à ne pas causer de dommages ou exposer à des risques les affaires, le réseau, les installations de Cityfone ou de tiers. De temps à autre, nous pouvons établir des politiques, des règles et des limitations (désignées collectivement les « Politiques ») régissant l’utilisation des services, de l’équipement et des produits, du contenu, des applications ou des services utilisés en conjonction avec les services ou l’équipement. Votre utilisation des services est soumise à ces politiques qui sont intégrées aux présentes Modalités par renvoi explicite. Nous vous fournirons un avis des Politiques et des changements qui y sont apportés. Notre Politique d’utilisation acceptable est disponible sur le site www.cityfone.net/modalites.

13. NUMÉROS DE TÉLÉPHONE
Sous réserve des droits qui vous sont conférés en vertu des lois et des règlements applicables, y compris tout droit de transférer un numéro à un autre fournisseur, vous ne possédez aucun droit de propriété sur les numéros ni sur l’adresse de courriel, le cas échéant. Vous pouvez être tenu de modifier le numéro qui vous est attribué en tout temps, bien que nous nous engagions à prendre des mesures raisonnables pour vous fournir un préavis à cet effet. Vous pouvez perdre le numéro qui vous a été attribué si vous mettez fin aux services.

14. UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité sur le site www.cityfone.net/modalites. À moins que vous fournissiez votre consentement explicite ou que la divulgation soit requise en vertu d’un pouvoir légal, tous les renseignements conservés par Cityfone à votre sujet, autre que vos nom, adresse et numéro de téléphone inscrit, sont confidentiels et ne peuvent être divulgués par Cityfone à quiconque autre que :

(i)     vous;
(ii)     une personne qui, selon l’avis raisonnable de Cityfone, demande les renseignements en qualité de votre mandataire;
(iii)     une autre compagnie de téléphone, dans la mesure où les renseignements sont requis pour la prestation efficace et économique du service téléphonique, et que cette divulgation est faite sur une base confidentielle stipulant que les renseignements doivent être utilisés uniquement à ces fins;
(iv)     une entreprise vous fournissant des services téléphoniques ou d’annuaires téléphoniques connexes, dans la mesure où les renseignements sont requis à ces fins et que la divulgation est faite sur une base confidentielle, en stipulant que les renseignements doivent être utilisés uniquement à ces fins;
(v)     un mandataire retenu par Cityfone pour le recouvrement de votre compte ou pour effectuer d’autres fonctions administratives pour Cityfone, dans la mesure où les renseignements sont requis et utilisés uniquement à ces fins;
(vi)     un agent mandaté par nous pour évaluer votre solvabilité, dans la mesure où les renseignements sont requis et utilisés uniquement à ces fins;
(vii)     l’entité de la marque afin de promouvoir d’autres produits et services offerts par cette entité qui pourraient vous intéresser, dans la mesure où les renseignements sont requis et utilisés uniquement à ces fins;
(viii)     un corps policier lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vous nous avez sciemment fourni des renseignements faux ou trompeurs ou que vous êtes engagé de quelque autre façon dans des activités illégales;
(ix)     une autorité publique ou un mandataire d’une autorité publique si, selon notre avis raisonnable, il semble que la divulgation des renseignements pourrait éviter ou minimiser un danger de mort ou de dommage matériel imminent; ou
(x)    une autorité publique ou un mandataire d'une autorité publique, aux fins des alertes publiques d'urgence, si une autorité publique a déterminé être en présence d'un danger imminent ou sur le point de se produire mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’un individu et que le danger pourrait être évité ou minimisé par la divulgation des renseignements.

Il peut être considéré qu’un consentement explicite a été obtenu lorsque vous fournissez :

(i)     un consentement écrit;
(ii)     une confirmation orale vérifiée par une tierce partie indépendante;
(iii)     une confirmation électronique au moyen de l’utilisation d’un numéro sans frais;
(iv)     une confirmation électronique par Internet;
(v)     un consentement verbal, lorsque nous détenons un enregistrement audio du consentement; ou
(vi)     un consentement au moyen d’autres méthodes, pourvu qu’un enregistrement objectif et documenté de votre consentement soit créé par vous ou par une tierce partie indépendante.

15. LIMITATIONS À LA RESPONSABILITÉ POUR LES SERVICES D’URGENCE FOURNIS SUR UNE BASE OBLIGATOIRE
Le présent paragraphe s’applique uniquement à la prestation des services d’urgence sur une base obligatoire. En ce qui a trait à la prestation des services d’urgence sur une base obligatoire, Cityfone n’est pas responsable de ce qui suit :


(i)     les cas de libelle, de discrédit, de diffamation ou de violation des droits d’auteur résultant du matériel ou des messages transmis sur le réseau de Cityfone à partir de vos biens ou de vos locaux ou enregistrés par votre équipement ou par l’équipement de Cityfone;
(ii)     les dommages résultant de votre acte, manquement, négligence ou omission lors de l’utilisation ou du fonctionnement de l’équipement fourni par Cityfone;
(iii)     les dommages résultant de la transmission de matériel ou de messages sur le réseau de Cityfone en votre nom s’avérant illégale de quelque façon; ou
(iv)     tout acte ou toute omission ou négligence d’autres entreprises ou systèmes de télécommunications dont les installations sont utilisées pour établir des connexions d’arrivée ou de départ avec vos installations et votre équipement.

À l'exception des cas où la négligence de la part de Cityfone entraîne des blessures, la mort ou des dommages à vos biens ou à vos locaux, la responsabilité de Cityfone pour la négligence associée à la prestation des services d’urgence sur une base obligatoire est limitée à 20 $ ou à trois fois le montant (s’il y a lieu) auquel vous auriez autrement droit de recevoir à titre de remboursement pour la prestation de services défectueux, le plus élevé de ces montants étant retenu. Toutefois, la responsabilité de Cityfone n’est pas limitée par le présent paragraphe dans les cas de faute intentionnelle, grossière négligence ou conduite anticoncurrentielle de la part de Cityfone, ni dans les cas de manquement au contrat si le manquement est attribuable à une grossière négligence de la part de Cityfone.

16. TARIFS
Les services peuvent également faire l’objet de certains tarifs. En cas de conflit ou de divergence entre la présente Entente de services et tout tarif applicable, le tarif s’appliquera.

17. RÉSILIATION DES SERVICES PAR VOUS
À moins qu’il n’en soit autrement permis par la loi applicable, vous pourrez résilier vos services et votre Entente de services correspondante en tout temps en nous envoyant un avis écrit et daté, cette résiliation entrant en vigueur à la date à laquelle nous recevons l’avis de résiliation. Vous pouvez transmettre l’avis à un représentant du Service à la clientèle de Cityfone, soit par téléphone au 1-888-322-2160 ou par écrit à Cityfone, #101-3991 Henning Drive, Burnaby, BC V5C 6N5. En cas de résiliation des services par vous, vous demeurez responsable de tous les frais engagés jusqu’au moment de la désactivation ainsi que de tous frais de résiliation anticipée applicables. Vous ne recevrez aucun remboursement pour les unités de temps d’antenne ou de données inutilisées. Le transfert de votre numéro de téléphone à un autre fournisseur de services de télécommunications emporte la résiliation de vos services, et des frais de résiliation anticipée (comme il est indiqué dans les documents) peuvent s’appliquer.

18. RÉSILIATION DES SERVICES PAR CITYFONE
Cityfone peut résilier vos services en vous donnant au moins 60 jours de préavis, à moins que vous n’ayez manqué à vos obligations dans le cadre de cette Entente de services, tel qu’il est décrit dans ce paragraphe. Dans la mesure prévue par la loi, Cityfone peut suspendre vos services ou y mettre fin immédiatement, sans avis et sans responsabilité de la part de Cityfone, si vous utilisez les services à mauvais escient ou si vous en abusez ou encore si vous contrevenez à quelque autre modalité de cette Entente de services, y compris, entre autres, si vous négligez de payer les frais dus à Cityfone ou si Cityfone a des renseignements non valides sur votre inscription comme abonné. Vos services peuvent aussi être suspendus ou résiliés immédiatement, sans avis et sans responsabilité de la part de Cityfone, afin de permettre à Cityfone de préserver l’intégrité des lignes du réseau ou de se conformer à toute loi et (ou) tout tarif. En cas de résiliation des services par Cityfone, vous demeurez responsable de tous les frais engagés jusqu’au moment de la désactivation ainsi que de tous frais de résiliation anticipée applicables.

Applicable aux résidents du Québec uniquement : Si vous êtes abonné pour une durée déterminée, nous pouvons résilier vos services pendant cette période uniquement si vous êtes en défaut de vos obligations aux termes des présentes, conformément aux articles 1604, 2126 et 2129 du Code civil du Québec.

Applicable aux résidents de Terre-Neuve uniquement : Si votre compte affiche un solde créditeur supérieur à 10 $ sur votre dernière facture, nous vous rembourserons ce solde dans les 60 jours suivant la date de cette facture. Les crédits discrétionnaires ne vous seront pas remboursés.

Si vous êtes abonné pour une durée déterminée, nous pouvons résilier vos services pendant cette période uniquement si vous êtes en défaut de vos obligations aux termes de votre Entente de services ou si nous n’avons plus la capacité technique de fournir les services.

19. GARANTIE DU FABRICANT
Veuillez consulter les documents qui accompagnent votre appareil pour obtenir tous les renseignements et les détails sur votre garantie, y compris la couverture, la durée et comment vous pouvez faire une réclamation en vertu de toute garantie applicable.

20. ARBITRAGE
(i) Non applicable aux résidents du Québec : Dans la mesure permise par la loi applicable, à moins d’en avoir convenu autrement avec vous, toute réclamation, tout litige ou toute controverse de nature contractuelle ou délictuelle en vertu d’une loi ou d'un règlement, ou autrement, de nature préexistante, présente ou future, découlant ou se rapportant de quelque façon aux éléments suivants sera réglé par arbitrage final et exécutoire, à l'exclusion des tribunaux :
•    la présente Entente de services;
•    les services ou l’équipement;
•    les déclarations verbales ou écrites, la publicité ou les promotions associées à cette Entente de services, aux services ou à l'équipement; ou
•    la relation découlant de cette Entente de services.

(ii)    Non applicable aux résidents du Québec : Le cas échéant, l’arbitrage sera mené dans la province où vous habitez et sera simplifié et mené de façon expéditive par un arbitre conformément aux lois et règlements en vigueur ayant trait à l'arbitrage commercial dans la province ou dans la juridiction où vous résidez à la date de l’avis. Cityfone paiera tous les coûts raisonnables associés à un tel arbitrage. Un tel arbitrage se déroulera conformément à notre Protocole d’arbitrage, lequel est disponible à l'adresse www.cityfone.net/modalites.

21. CESSION
Cityfone peut céder ou transférer la présente Entente de services en tout ou en partie, ou nos droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement. Dès la cession, Cityfone sera dégagée de toutes les responsabilités et obligations en vertu des présentes. Vous ne pouvez pas céder cette Entente de services sans le consentement exprès par écrit de Cityfone. Sous réserve des restrictions concernant la cession contenues dans les présentes, cette Entente de services lie les parties et s’applique en leur faveur ainsi que celle de leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et de leurs ayants droit autorisés respectifs.

22. DIVISIBILITÉ
Si une clause, une disposition ou une condition quelconque de cette Entente de services est jugée invalide, illégale ou inexécutable par un tribunal compétent, les autres clauses, dispositions et conditions demeurent pleinement en vigueur et cette Entente de services sera interprétée comme si une telle clause, disposition ou condition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

23. AUCUNE RENONCIATION
Si Cityfone néglige d’appliquer une disposition quelconque de cette Entente de services ou d’exercer un droit quelconque prévu par l’Entente de services, Cityfone ne sera pas réputée avoir renoncé à ces dispositions ou droits et un tel défaut d’appliquer ces dispositions ou d’exercer ces droits ne compromettra en rien la validité de cette Entente de services. Le défaut de la part de Cityfone d’appliquer quelconque disposition ou d’exercer quelconque droit ne porte pas atteinte, ni ne compromet, l’exercice ou l’application ultérieure de ceux-ci ou de toute autre disposition ou de tout autre droit que cette Entente de services pourrait conférer à Cityfone.

24. LOI APPLICABLE
La présente Entente de services est régie exclusivement par les lois de la province où se situe votre adresse de facturation et vous reconnaissez et acceptez la compétence exclusive des tribunaux de cette province; toutefois, si votre adresse de facturation est située à l’extérieur du Canada, cette Entente de services sera régie exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et vous vous soumettez à la juridiction des tribunaux de l’Ontario. Veuillez noter que vos droits peuvent varier d’une province à l’autre.

25. SURVIE
Les modalités et les conditions de cette Entente de services qui, selon leur sens et leur nature, sont destinées à subsister après la résiliation, demeureront en vigueur.

26. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Vous reconnaissez que la présente Entente de services n’englobe aucune autre modalité ou condition, sauf celles qui sont expressément contenues dans les présentes ou intégrées expressément aux présentes par renvoi.

27. MODIFICATIONS
La présente Entente de services ne peut être amendée ni modifiée par vous. Cityfone peut amender ou modifier cette Entente de services ou tout aspect des services conformément au paragraphe 3. Votre utilisation continue des services après avoir reçu un avis d’un amendement ou d’une modification par Cityfone constituera votre acceptation d’un tel amendement ou d’une telle modification.

28. AVIS
Tous les avis écrits de votre part devront être transmis à Cityfone à l’adresse suivante :

Cityfone
#101-3991 Henning Drive
Burnaby, BC V5C 6N5

Attention : Customer Care Department

29. RESSOURCES ET DOCUMENTS ADDITIONNELS
En plus de votre Entente de services, votre utilisation des services est régie par les documents connexes suivants, dont des copies à jour sont disponibles à www.cityfone.net/modalites :
•    Politique d’utilisation acceptable : Notre Politique d’utilisation acceptable établit les règles, les politiques et les limitations que vous devez respecter quand vous utilisez les services. La Politique d’utilisation acceptable donne des exemples d’activités interdites et de contenu illégal ou non approprié et nous donne le droit de retirer du contenu et (ou) de suspendre ou résilier vos services si vous contrevenez à la Politique d’utilisation acceptable.
•    Politique de confidentialité : Notre Politique de confidentialité établit nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels. Notre Politique de confidentialité fournit des renseignements sur les raisons pour lesquelles nous collectons des renseignements sur les clients, sur notre façon d’utiliser et de partager ces renseignements et précise comment nous joindre si vous voulez obtenir plus de renseignements sur nos pratiques de traitement des renseignements personnels.

Pour obtenir des renseignements sur les outils pouvant vous aider à gérer votre facture, y compris des avis sur l’utilisation des données et le transfert des données en itinérance, les plafonds de transfert de données et les outils de suivi de l’utilisation, veuillez vous inscrire et ouvrir une session à Mon compte, accessible par le site web de votre programme sans fil, où vous pourrez voir des détails sur votre utilisation actuelle.

Pour obtenir des renseignements sur notre zone de couverture des services, y compris toutes nos cartes de couverture des services, veuillez visiter www.cityfone.net/couverture.

Pour obtenir des renseignements relatifs au Code sur les services sans fil du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), veuillez visiter le site web du CRTC au crtc.gc.ca/fra/info_sht/t13.htm.

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